Règlements

Les statuts de l'association

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STATUTS DU CHABLAIS AVIRON THONON

 

 

I. NOM - SIEGE ET BUTS

 

Article 1er

 

Constitution, Siège et durée

 

 

  1. l'association a été fondée le 9 janvier 1948 conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901;

  2. elle porte désormais le nom de "Chablais Aviron Thonon" "CAT" (appelé plus loin « le Club »);

  3. sa durée est illimitée;

  4. le siège social de l'association est situé à la Base Nautique des Clerges à Thonon-les-Bains;

  5. les couleurs du Club sont pour les avirons azur et jaune, la combinaison reprenant les couleurs azur et jaune, à des degrés divers.

 

 

Article 2

 

Buts

 

L'association a pour but :

 

  1. d'encourager et de développer le goût des sports nautiques, particulièrement celui de l'aviron comme sport de masse;

  2. de former des équipes pouvant prendre part aux compétitions nautiques, tant en France qu'à l'étranger;

  3. d'organiser des régates régionales, nationales et internationales;

  4. de préparer des jeunes gens à la formation fédérale ainsi qu'au goût du sport, de sa pratique comme de son enseignement;

  5. de contribuer au développement touristiques de Thonon-les-Bains et ses environs par la mise en valeur du Lac Léman.

 

 

II. MEMBRES

 

ARTICLE 3

 

Adhésion

 

  1. peut devenir membre du CAT, toute personne physique ou morale qui souscrit aux valeurs et buts décrits dans l'Article 2 ;

  2. les membres actifs doivent s'être acquittés de leur cotisation; comme défini dans le règlement intérieur.

 

Article 4

 

Composition

 

Le Club comprend :

 

  1. des membres honoraires qui ont rendu des services signalés à l'Association: ils sont dispensés de cotisations.

  2. des membres bienfaiteurs qui aident l'association par leur concourt financier

  3. des membres actifs constitués par les rameurs, les personnes qui assurent l'encadrement, les dirigeants et les membres sympathisants. Tous les membres actifs paient une cotisation, fixée par l'Assemblée Générale.

 

 

Article 5

 

Mutation, Radiation, et Démission

 

La qualité de membre se perd par:

 

  1. une demande de mutation conforme au règlement fédéral et accordée par le Comité Directeur;

  2. la radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé sera invité à se présenter devant le Comité directeur pour justifier de son attitude. Une convocation par courrier recommandé lui sera envoyé 15 jours à l'avance. Il pourra se présenter accompagné d'un autre membre de l'association. Le Comité directeur a 15 jours pour statuer sur la validité de la sanction d'exclusion. La décision devra être communiquée par écrit à l'intéressé;

  3. la démission, qui doit se faire par écrit, courrier simple, adressé au Président de l'association;

  4. la disparition de la personne physique ou morale.

 

 

Article 6

 

Cotisations

 

  1. le montant des cotisations est fixé annuellement par le Comité directeur, il est entériné par l'Assemblée générale ;

  2. le règlement intérieur spécifie les différentes catégories de cotisations ainsi que les délais de paiement ;

  3. le règlement intérieur définit également les modalités d'inscription des nouveaux membres qui intègrent le Club en cours d'année ;

  4. toutes les spécificités sont mentionnées dans le règlement intérieur.

 

 

 

IV. ORGANES

 

Article 7

 

Organes

 

Les organes de l'association sont l'Assemblée Générale et le Comité Directeur.

 

 

Article 8

 

l'Assemblée Générale

 

Composition

  1. l'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres;

  2. les mineurs de moins de 14 ans doivent se faire représenter par leurs parents;

  3. le Président ou le vice-président en cas de force majeure, assisté des autres membres du Comité directeur, préside l'Assemblée générale.

 

Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême du Club. Elle prend notamment les décisions suivantes :

  1. elle élit les membres du Comité Directeur : un minimum de cinq membres est exigé pour constitué les postes clefs et quatre autres membres au moins viennent pourvoir les postes à responsabilités. Après la première réunion du nouveau Comité Directeur en exercice, des membres des différentes commissions devront être choisis;

  2. elle procède, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants. Deux scrutateurs ont été, au préalable, désignés;

  3. elle approuve les rapports annuels tant moraux que financiers ;

  4. elle ratifie les montants des cotisations annuelles fixés par le Comité directeur ;

  5. elle approuve le règlement intérieur proposé par le Comité directeur ;

  6. elle se prononce sur toute modification des statuts ;

  7. elle nomme des membres d'honneur ;

  8. elle se prononce sur la liquidation de l'association.

 

Vote

  1. peuvent voter les membres actifs de plus de 14 ans à jour de leur cotisation ;

  2. les membres actifs mineurs de moins de 14 ans sont représentés par leur représentant légal ;

  3. les membres actifs qui ne peuvent se rendre personnellement à l'Assemblée Générale peuvent déléguer leur voix à un autre membre autorisé à voter;

  4. les décisions de l'Assemblée Générale sont valables à la majorité absolue des votants.

  5. l'Assemblée vote à main levée sauf si le vote secret est demandé par 1/5 au moins des membres actifs présents ou représentés;

  6. est éligible tout membre actif de l'association, ou tout représentant légal d'un membre actif mineur, licencié au Club depuis au moins 6 mois à la date de l'Assemblée Générale.

 

 

 

Assemblée Générale Ordinaire

 

  1. l'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire;

  2. elle est convoquée par le Comité Directeur, par lettre simple personnelle ou courriel, adressé(e) à chaque membre ou son représentant, au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion, avec indication de l'ordre du jour.

 

 

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

  1. elle est convoquée si le Comité directeur le juge nécessaire ou si 1/5 des membres actifs en font la demande par écrit au Président;

  2. Un quorum de la majorité des membres plus une voix est nécessaire pour son déroulement. Dans le cas contraire, elle sera reportée quinze jours après la date de la première convocation et pourra se dérouler quel que soit le nombre de participants.

  3. les modalités pratiques sont les mêmes que celles définies pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Article 9

 

Comité Directeur

 

 

  1. Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans, renouvelables par tiers chaque année;

  2. le Comité Directeur devra compter de 5 à 9 membres pour un nombre d'adhérents inférieur à 60 et 9 membres au moins, pour un nombre d'adhérents supérieur à 60. En tout état de cause, le Comité Directeur ne pourra comprendre moins de 5 membres;

  3. à défaut d'un nombre suffisant de volontaires, le nombre de postes vacants sera pourvu par tirage au sort parmi les adhérents de l'Association. Ce tirage au sort concernera les adhérents majeurs et le responsable légal de chaque adhérent mineur. Les membres tirés au sort seront avertis par courrier et, ainsi nommés, ne pourront décliner cette nomination;

  4. le nouveau Comité Directeur ainsi formé devra se réunir dans la semaine suivant l'Assemblée Générale;

  5. le Comité Directeur choisit, parmi ses membres un Président, un ou plusieurs vice-présidents (dont un qui aura la charge de l'organisation des manifestations), un secrétaire, un trésorier, un ou deux responsables du matériel et des locaux, un responsable sportif pour les "jeunes", un responsable sportif pour les "adultes", un responsable pour l'organisation des déplacements;

  6. s'il y a lieu chaque poste peut être suppléé par un adjoint;

  7. d'autres postes peuvent être créés selon les nécessités;

  8. en cas de vacances de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif se fait lors de l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la même période où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés;

  9. tout membre du Comité Directeur (élu ou tiré au sort) et en cas de force majeure, a la possibilité de se faire remplacer. Dans ce cas, il lui appartient de trouver un remplaçant parmi les adhérents et d'avoir l'approbation du Comité Directeur; il devra en outre, assurer son rôle jusqu'à son remplacement effectif;

  10. le Comité Directeur se réunit au moins une fois par mois;

  11. le Comité Directeur décide de la politique du Club. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante;

  12. tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, les mêmes dispositions que l'article 9 i) s'appliquent;

  13. le Comité Directeur examine et entérine la nomination des membres des différentes commissions;

  14. le Président du Comité Directeur représente de plein droit le Club en toute occasion. Il dirige l'administration du Club. Il embauche le personnel. Il nomme ceux qui auront la charge de l'encadrement sportif. Il signe les contrats.

 

 

Article 10

 

Règlement Intérieur

 

  1. il est établi par le Comité Directeur et proposé pour approbation à l'Assemblée Générale;

  2. il fixe tous les points non prévus par les statuts;

  3. il précise le fonctionnement interne du Club;

  4. il détermine les différentes catégories de rameurs;

  5. il doit être affiché dans les locaux;

  6. il fait foi en cas de contestation ou de litige.

 

 

V. FINANCES

 

Article 11

 

Ressources

 

Les ressources du Club sont constituées par :

 

  1. les cotisations des membres;

  2. les subventions;

  3. les contributions financières ou en nature des personnes physiques ou morales;

  4. les revenus résultants de ses diverses activités.

 

 

 

Article 12

 

Utilisation Des Fonds

 

  1. les fonds doivent être gérés pour réaliser les buts du Club;

  2. l'activité de l'association est à but non lucratif;

  3. aucune part des sommes reçues ne peut être utilisée au profit d'une personne privée ou lui être distribuée, sauf remboursement de frais réels, d'indemnités raisonnables pour services rendus ou paiement des salaires à son personnel.

 

 

 

VI. DISPOSITIONS FINALES

 

 

Article 13

 

Modification des Statuts, du Règlement Intérieur

 

  1. une modification des Statuts ou/et du Règlement Intérieur peut être demandée par le Comité directeur;

  2. si elle n'émane pas du Comité Directeur, la demande doit lui parvenir par écrit, par 1/5 des membres actifs;

  3. elle fera l'objet d'une convocation d'Assemblée Générale Extraordinaire qui décidera du bien-fondé de la modification.

 

 

Article 14

 

Dissolution

 

  1. la dissolution peut être demandée par le Comité directeur;

  2. si elle n'émane pas du Comité directeur, la demande doit lui parvenir par écrit par 1/5 des membres actifs;

  3. elle fera l'objet d'une convocation d'Assemblée Générale Extraordinaire ;

  4. pour être admise, la demande de dissolution doit être approuvée par 2/3 au moins des membres ayant droit de vote;

  5. en cas de dissolution, les actifs de l'association seront utilisés conformément à ses buts. L'excèdent sera attribué à une plusieurs associations poursuivant, à titre non lucratif, l'un des buts du Club.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2008.

 

 

 

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